Conditions Générales de Ventes

Art. 1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les termes et conditions de la vente en ligne d'articles proposés sur le site FINEZINE.COM (ci-après le « Site »), le CLIENT reconnaissant expressément avoir pris connaissance des CGV avant confirmation de la première commande sur le Site et que toute relation avec le Site au titre des présentes sera exclusivement régie par les CGV, dès la première commande et pour l'ensemble des commandes successives effectuées par le CLIENT sur le Site. 

Art. 2. Prix

Les prix sont indiqués en Dirham marocain pour les achats au Maroc, ou dans une autre monnaie que le CLIENT aura sélectionné dans la liste des monnaies sélectionnables, ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par le Site  ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés si applicables en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles.
Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Le Site se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité du Site en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

En cas de commande vers un pays autre que le Maroc, le CLIENT est l'importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort du Site. Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison. Nous conseillons le CLIENT de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que le CLIENT prend possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Art. 3. Inscription et validation de la commande 

3.1 Inscription et Identifiant

L'inscription du CLIENT est obligatoire pour passer toute commande sur le Site. Le CLIENT doit remplir avec exactitude le formulaire d'inscription nécessaire à son identification. L'identification est effectuée par la saisie de l'adresse email du CLIENT et du code confidentiel qui lui a été attribué par le Site (l' « Identification » ou « Identifiant »). Le CLIENT devra procéder à son Identification pour chaque commande sur le Site.
Le Site garantit la confidentialité des données transmises après Identification du CLIENT. Le CLIENT s'engage à préserver la confidentialité de son Identifiant, à ne pas le confier à toute autre personne sauf à se porter garant des engagements pris par cette personne par l'utilisation de son Identifiant. Le CLIENT ne peut disposer que d'un seul Identifiant. En cas de perte ou d'oubli de son Identifiant, le CLIENT devra contacter le Site dans les meilleurs délais afin qu'un nouvel Identifiant lui soit attribué et le précédent annuler. 

3.2 Enregistrement d'une commande

La commande est effectuée exclusivement par Internet. Pour commander les articles sélectionnés, le CLIENT devra obligatoirement procéder préalablement à la commande, à son Identification, le CLIENT reconnaissant être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité. Le CLIENT confirme son consentement par validation définitive de la commande.

Le Site se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l'ensemble des informations demandées ont été complété par le CLIENT, ce dernier peut soit modifier la commande et toute information relative, soit confirmer définitivement sa commande en procédant au paiement de la commande conformément aux dispositions de la clause 5.2 ci-après. Le CLIENT doit alors compléter les informations qui lui sont demandées à cet effet.

La commande est définitivement confirmée et devient irrévocable par la validation du paiement. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques du Site dans le respect des dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d'application n° 2-09-165 du 18 juin 2009 (ci-après les « Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles »), Le bon de commande pourra être conservé et reproduit par le CLIENT et sera conservé sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

Toute commande figurant sur le site Internet FINEZINE.COM suppose l'adhésion aux présentes  Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque le CLIENT aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l'adresse électronique indiquée au moment de la commande. 
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu'une estimation de la date de mise en expédition. Le Site recommande au CLIENT de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques du Site comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT.

3.5 Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site FINEZINE.COM et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité dans nos ateliers.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet FINEZINE.COM n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Site se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.

Art. 4. Coupons - Parrainage – chèques cadeaux - points de fidélité

Les présentes CGV sont pleinement applicables aux coupons, aux bons de réduction parrainage et aux bons ou chèques cadeaux. 

4.1 Coupon

Un coupon est un bon de réduction matérialisé par un code qui est envoyé par le Site au CLIENT par email et qui, pour être utilisé, doit être saisi par le CLIENT lors de sa commande. Sauf indication contraire, les coupons ne sont pas cumulables sur une même commande.
En aucun cas un coupon ne peut être converti en devise y compris sous forme de remboursement de la partie de la commande payée par le coupon. Les coupons émis comportent une date d'expiration ne pouvant être modifiée. 
Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un CLIENT en remplacement d'un coupon périmé et non utilisé.
L'utilisation d'un coupon suppose nécessairement que le coupon représente un montant maximum de 40% de la valeur de la commande (hors frais de livraison). Les conditions particulières d'utilisation dudit coupon peuvent préciser un montant minimum d'achat (hors frais de livraison).
Dans ce cas, la valeur de la commande (hors frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d'achat requis pour l'utilisation du coupon. Un CLIENT ne pourra en aucun cas demander de Site de déduire d'une commande déjà validée, la valeur d'un coupon dont le code n'aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée conformément aux présentes CGV. 
Lorsqu'une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l'ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d'un article d'une commande, quoiqu'en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé. 

4.2 Parrainage

Le parrainage permet au CLIENT d'obtenir des bons cadeaux de 50 (cinquante) dirhams à l'occasion de la première commande de chacun des filleuls, sous réserve que ladite commande porte sur la somme minimum de 500 (cinq cents) dirhams dûment réglée conformément aux présentes.
Le code du bon cadeau est alors automatiquement affiché dans le compte du CLIENT.
Le bon cadeau possède les mêmes conditions d'utilisation que celles prévues à la clause 4.1 ci-dessus à l'exception des dispositions particulières énumérées à la présente clause et de sa durée de validité qui est fixée à un (1) an à compter de sa date d'émission.
Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support.
Sont également prohibées les activités d'auto parrainage incluant plusieurs comptes clients par foyer pour lesquelles le CLIENT s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages, ce que le CLIENT reconnait et accepte expressément et sans réserve.
Si le Site constate des irrégularités, il peut prendre les mesures nécessaires et qu'elle juge appropriées afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à ce CLIENT à sa seule discrétion. 

Art. 5. Paiement

5.1 Montant de la commande

Le montant dû par le CLIENT est indiqué avant la validation de la commande par le CLIENT ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail comme indiqué ci-dessus.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

5.2 Modes de paiement

Pour votre confort, nous essayons de proposer le plus de modes de paiement possibles. Tous nos modes de paiement sont certifiés par des organismes de sécurité indépendants.
Nous proposons actuellement les modes de paiement suivants:

 - Paiement par espèce à la livraison uniquement au maroc, qu'elle soit assurée en interne ou auprès de nos partenaires La Voie Express et Amana Express, un supplément de 50dhs vous sera demandé à la reception du colis. 
 - Paiement par chèque 
 - Paiement par virement bancaire
 - Paiement en ligne par carte bancaire marocaine (bientôt disponible)
 - Paiement en ligne par carte bancaire internationale 
 - Paiement par PayPal 

- Paiement par Carte Bancaire en ligne

Il est précisé que le paiement par carte bancaire (bientôt disponible) est effectué à travers le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de notre banque Attijariwafa Bank pour le paiement en Dhs et que le Site fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l'organisme VERISIGN de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Ainsi les données bancaires du CLIENT sont retransmises à la banque désignée ci-dessus avec sécurisation par cryptage S.S.L de sorte qu'à aucun moment les données bancaires du CLIENT ne transitent sur le système informatique du Site ou ne sont portées à la connaissance du Site ou de son personnel. Conformément à l'article 30 de la loi 31-80.
La responsabilité du Site ne peut en aucun cas être engagée à cet effet, ce que le CLIENT reconnait et accepte expressément et sans réserve.

Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude sur Internet, les commandes suspicieuses seront débitées automatiquement du montant de la commande mais non validées. Pour valider votre commande, nous vous demanderons de bien vouloir nous transmettre par courrier électronique à contact@finezine.com les pièces justificatives suivantes accompagnées de votre numéro de commande :

 - une copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité CIN, passeport ou permis de conduire. Les pièces envoyées doivent correspondre aux coordonnées de facturation apparaissant sur le bon de livraison.
 - une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement
 - un justificatif de domicile (facture...)

Le Site est le seul destinataire de ces justificatifs, cette procédure a pour seule finalité de vous protéger de l'usurpation de votre identité et de l'utilisation de vos moyens de paiement. 

- Paiement en espèce à la livraison

Le paiement peut également être effectué en espèce à la livraison, qu'elle soit assurée en interne ou auprès de nos partenaires La Voie Express et Amana Express, un supplément de 50 dhs vous sera demandé à la réception du colis. 

- Paiement par chèque

Le paiement peut également être effectué par chèque. Le chèque doit être expédié par courrier avec la référence de la commande.

- Paiement par virement bancaire

Le paiement peut également être effectué par virement bancaire vers le compte :

- Paiement avec Paypal

Par ailleurs la commande peut être réglée par le système de paiement PAYPAL.

5.3 Confirmation de paiement

Comme indiqué précédemment, la commande est considérée comme valide après confirmation de l'accord de paiement bancaire ou du versement de la somme due. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée. 
En tout état de cause, Le Site se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige ou de différend avec le CLIENT, de non-paiement total ou de paiement partiel d'une commande précédente ou de refus d'autorisation de paiement. 
La responsabilité du Site ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige à cet effet. 

5.4 Condition exceptionnelle

Le Site a mis en place une procédure de vérification de l'identité du CLIENT afin de limiter toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au CLIENT de présenter sa pièce d'identité au transporteur en charge de procéder à la livraison.

Art. 6. Livraison

6.1 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d'une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par le CLIENT de sa commande. 
En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au CLIENT.
Avant de valider sa commande, le CLIENT prend connaissance du délai prévisionnel d'expédition et de livraison. Suite à l'expédition de la commande, le CLIENT recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis, le CLIENT peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Le Site décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des articles durant le transport.
Le Site s'engage à expédier la commande dans le délai prévisionnel affiché lors de l'enregistrement de la commande. 
En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, due à un problème de transport ou un écart de stock, le CLIENT en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le département logistique. L'annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Le Site n'est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

6.2 Adresse de livraison et réception

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, le Site ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du CLIENT après plusieurs propositions de rendez-vous.

Art. 7. Droit de rétractation et retours

7.1 Droit de rétractation

Le CLIENT peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Pour ce faire, le CLIENT devra contacter le Site pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande et ainsi obtenir un numéro de retour.

Le CLIENT s'engage à retourner les articles faisant l'objet d'une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 24 heures à 7 jours calendaires selon la raison de rétractation, à compter de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse qui lui sera alors indiquée par le Site.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du CLIENT qui devra en apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu'indiqué ci-dessus sera considérée comme une renonciation du CLIENT à l'exercice de son droit de rétractation.

7.2 Retour

 - Pour un problème de taille, vous avez 7 jours, après réception du produit, pour le renvoyer. Vous devez en informer le service client en l'appelant ou en lui envoyant un email. 

 - Pour un problème de modèle, vous avez 48h, après réception du produit, pour le renvoyer. Vous devez en informer le service client en l'appelant ou en lui envoyant un email. 

 - Pour quelconque autres raisons, vous devez contacter le service client pour leur expliquer les raisons de votre renvoie d'articles. Vous avez un délais maximal de 7 jours. 

Il est à noter que la marque Finezine n'effectue pas de remboursement pour un retour d'article. nous vous enverrons un avoir utilisable pendant 3 mois sur notre site. Au-delà de ces délais, nous ne pourrions plus accepter de commande avec cet avoir. 

Nous vous conseillons vivement lors de la réception, de bien contrôler en présence du livreur l’état général du colis. En cas d’anomalie, vous disposez de sept (7) jours ouvrables à compter du jour de la réception de votre commande pour contacter notre Service Client afin qu’un conseiller puisse enregistrer votre demande et vous fournir un numéro de retour.

Afin d'assurer un traitement rapide de votre retour, pensez à insérer dans votre colis l’Email de retour qui vous sera envoyé par le Service Client. Si vous ne disposez pas d’imprimante veuillez inscrire sur papier libre votre numéro de commande, numéro d’autorisation de retour ainsi que les codes des articles à retourner.

Art. 8. Traitement des données personnelles 

8.1. Informations nominatives 

Le Site collecte les données personnelles de chaque CLIENT au moment de son inscription, ceci dans un but strictement commercial, ce que le CLIENT accepte expressément et sans réserve.
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément aux dispositions des Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles. Pour exercer ce droit, le CLIENT devra adresser une demande à travers son compte CLIENT – espace contact et veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de CLIENT, pour permettre au Site de traiter sa demande dans les meilleurs délais. Enfin, le Site pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le CLIENT pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers.

Le CLIENT accepte expressément par les présentes que son adresse postale ainsi que son adresse électronique (email) soient transmises aux partenaires commerciaux du Site dans un but exclusivement commercial sauf refus de transmission de son adresse électronique à tout tiers de manière expresse lors de l'inscription et/ou de la validation de sa commande ou en manifestant son refus a posteriori à travers son compte CLIENT – espace contact, conformément à ce qui figure ci-dessus. 
Le Site peut également fournir des statistiques consolidées relatives au CLIENT portant notamment sur ses achats effectués sur le Site sachant que ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

8.2. Cookies

Les seuls cookies que le Site crée sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au Site. 

8.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. 
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. 
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux servir les utilisateurs du Site. 

8.4. Malware, adware,…

Par convention le Site s’interdit l’usage de malware, adware,… 

Art. 9. Les garanties et les responsabilités

9.1 Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le Site, Le Site s'engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations transmises par les fournisseurs. Le site met tout en œuvre pour procurer au CLIENT un maximum d'informations lui permettant de connaître les articles avant d'enregistrer ses commandes. 

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir notamment au niveau des images ou des couleurs affichées.

9.2 Garanties sur les articles

Le Site garantie que les articles vendus sont expédiés en bon état et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale.
Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations provenant d'évènements extérieurs,  ou d'une utilisation non conforme aux indications fournis et à l’usage normal. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 7 jours suivant la livraison.

Le CLIENT possédant un article défectueux, doit prendre contact avec le Site via le Service Client, Le Site lui transmettra alors la procédure à suivre afin d'obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement.

9.3 Responsabilité

La responsabilité du Site au titre des présentes est limitée au montant de la commande du CLIENT. L'implication du Site ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'Internet. 
Notamment, Le site ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence d'un virus informatique. Le Site est tenue à une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site.

Le Site ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d'un article acheté sur le Site.

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur dans le pays de production. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le CLIENT envisage de commander.

Par ailleurs, le Site ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Art. 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de FINEZINE. Les technologies soujacentes sont la propriété exclusive de la marque FINEZINE.

Tous les éléments du site FINEZINE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Site. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Site.

Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable, écrite et expresse au Site. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Site. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. le Site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 11. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par la marque FINEZINE sur le Site.

Art. 12. Cession

Le CLIENT ne pourra s'opposer en aucune façon à toute cession ou transfert d'activités à un tiers entraînant nécessairement le transfert des fichiers clientèle et les données personnelles du CLIENT. 

Le Site s'engage néanmoins à informer le CLIENT de tout transfert de fichiers dans le cadre d'une telle cession afin de permettre au CLIENT d'exercer son droit d'opposition dans un délai de 8 jours à compter du jour où le transfert est porté à sa connaissance.

Art. 13. Force majeure

Le Site ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, Le Site pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le CLIENT.

Art. 14. Mentions légales

Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d'ordre technique, il est possible de prendre contact avec le Site sur contact@finezine.com

Art. 15. Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.